J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0763411A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. Jean-Louis Moret, directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice), est nommé, à compter du 5 juin 2007, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon).

A la même date, M. Moret est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.